Articles 13 - 14 du RÈGLEMENT UE 679/2016
NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR
LE CLIENT - FOURNISSEUR - TIERS
DE VENETA CASSETTI S.R.L.
Mise à jour juillet 2018
Cette note d'information pourra subir des modifications suite à l'introduction de nouvelles normes ou
bien suite à de nouveaux traitements que la société VENETA CASSETTI S.R.L. pourrait appliquer. Nous vous
invitons donc à visiter de temps en temps notre site Web www.venetacassetti.com, section « Note d'information
pour les clients, fournisseurs et tiers » pour rester au courant des mises à jour.
Pour des précisions, des informations ou pour l'exercice des droits indiqués dans cette note d'information,
contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à VENETA CASSETTI
S.R.L., siège social situé via Veneto n° 19 – 31040 Gorgo al Monticano (TV), Italie.
Table des matières
1. Informations générales sur la protection des données.
2. Définition des données à caractère personnel et de leur traitement.
3. Les personnes concernées par la protection des données dans notre entreprise.
3.1 Le responsable du traitement.
3.2 Le sous-traitant.
3.3 Les personnes chargées du traitement
4. Finalités du traitement et autres informations sur celui-ci.
4.1 Clause générale sur les traitements.
4.2 Traitements effectués à des fins précontractuelles et contractuelles portant sur les clients.
4.3 Traitements effectués à des fins précontractuelles et contractuelles portant sur les fournisseurs.
4.4 Traitements effectués à des fins de courtoisie portant sur les clients et les fournisseurs.
4.5 Traitements effectués pour l'examen du CV des tiers.
4.6 Traitements effectués pour l'envoi de newsletter ou communications commerciales pour les clients,
fournisseurs et tiers.
4.7 Traitements effectués à travers le site Web portant sur les utilisateurs (formulaires de contact -
newsletter - cookies).
4.8 Traitements effectués à des fins statistiques et d'analyse de marché.
5. Les droits du client, du fournisseur et du tiers.
6. Mesures de sécurité.
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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.
À travers cette note d'information, la société VENETA CASSETTI S.R.L., siège social situé via Veneto n° 19 –
31040 Gorgo al Monticano (TV), Italie, N° TVA 02483790263, en la personne du représentant légal pro tempore, en tant
que responsable du traitement des données à caractère personnel, souhaite vous donner des informations sur le traitement
de vos données à caractère personnel conformément au Règlement UE 2016/679 qui définit les règles pour protéger les
personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel.
Cette note d'information régit le traitement des données pour les finalités illustrées au point 4 et suivants. Pour
tous les traitements effectués à travers notre site Web www.venetacassetti.com, consulter le lien « Note d'information sur la
protection des données » de notre site Web.
Le traitement des données à caractère personnel doit respecter les principes de licéité, loyauté, transparence,
protection de la vie privée du client ainsi que de protection de ses droits. VENETA CASSETTI S.R.L. s'engage à respecter
les principes susmentionnés et, à cette fin, vous informe qu'à l'exception des traitements pour lesquels la loi prévoit son
consentement explicite, en fournissant vos données à caractère personnel, vous acceptez d'être soumis aux conditions et aux
termes mentionnés dans cette note d'information.
Le Règlement Ue 679/2016 prévoit une protection renforcée pour les mineurs de moins de 16 ans, pour lesquels
nous pourrons effectuer le traitement des données uniquement si le consentement a été fourni au préalable par le titulaire de
la responsabilité parentale.
Dans tous les cas, VENETA CASSETTI S.R.L. souhaite vous donner des informations à propos du concept de
traitement des données à caractère personnel, des personnes qui les gèrent, des principales activités de traitement que notre
société effectue, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.
2. DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE LEUR TRAITEMENT.
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations qui identifient ou permettent d'identifier une
personne physique. Il s'agit d'informations qui permettent d'identifier la personne concernée de manière directe (comme le
prénom, le nom ou le code fiscal) ou bien de manière indirecte (comme le numéro d'identification en ligne ou les cookies de
profilage, en cas d'utilisation de ceux-ci sur le site Web).
Le traitement des données à caractère personnel, en revanche, désigne toute opération ou tout ensemble
d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à
caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la
modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme
de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
3. LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PROTECTION DES DONNÉES DANS NOTRE
ENTREPRISE.
3.1 Le responsable du traitement.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui, seul ou non, définit les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel. Il s'occupe
également des profils sur la sécurité. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, le responsable
du traitement est la société VENETA CASSETTI S.R.L., en la personne du représentant légal pro tempore, indiqué dans le
préambule.
Pour des précisions ou l'exercice de vos droits, vous pourrez le contacter aux adresses indiquées plus haut.
3.2 Le sous-traitant.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite
vos données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. En ce qui concerne le traitement de vos
données à caractère personnel, le responsable a nommé en tant que sous-traitants externes les personnes suivantes :
- son cabinet de comptables, qui traitera uniquement les données nécessaires pour exécuter les obligations de nature fiscale
et comptable auxquelles le responsable est soumis conformément à la loi ;
- la société qui fournit le logiciel pour la gestion des données, qui pourrait traiter vos données dans le cadre de l'entretien, de
l'assistance ou de la mise à jour des systèmes ;
- l'agence Web qui a développé notre site, qui pourrait traiter vos données, car elle gère le site ou l'adresse e-mail marketing
pour le compte de notre société.
Pour toute information concernant le type de données qu'ils traitent, les modalités du traitement, leur raison
sociale, contacter les adresses indiquées plus haut.
La nomination des personnes susmentionnées, comme leur périmètre de responsabilité, sont limités aux cadres de
traitement mentionnés.
3.3 Les personnes chargées du traitement.
En ce qui concerne les personnes chargées du traitement, c'est-à-dire les personnes physiques qui traitent vos
données pour notre société, VENETA CASSETTI S.R.L. a nommé de façon officielle ses employés comme personnes
chargées du traitement et des sujets tiers comme personnes autorisées au traitement. Chacune de ces personnes a été
formée, en fonction du type d'activité qu'elle effectue pour notre entreprise, afin de traiter au mieux vos données.
Pour plus d'informations concernant ces personnes, contacter les adresses susmentionnées.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET AUTRES INFORMATIONS SUR CELUI-CI.
4.1 Clause générale sur les traitements.
VENETA CASSETTI S.R.L. traite uniquement les données strictement nécessaires pour les différentes finalités du
traitement.
Les données que vous nous fournirez ne seront en aucun cas divulguées ni transmises à des organisations
internationales. Notre société s'engage à ne pas transférer les données dans des pays hors de l'Union européenne.
Cependant, si cela se produit, le transfert sera effectué avec toutes les garanties requises par la loi (décision d'adéquation,
règles d'entreprise contraignantes, contrat, etc.). Tous les traitements sont effectués au sein du siège social de notre société
ou bien au sein du siège des sous-traitants susmentionnés.
À l'exception des traitements effectués à des fins contractuelles et légales, aucun traitement de vos données ne sera
effectué sans votre consentement préalable. Dans certains cas, et uniquement si le traitement est effectué en faveur de la
personne concernée, dans la mesure où celle-ci possède une attente légitime à cet égard, la base juridique du traitement
réside dans l'intérêt légitime de notre société.
Vos données ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que cela ne soit impératif pour des obligations
contractuelles ou légales.
Le délai de conservation des données, exception faite de la révocation ou de l'opposition de la personne concernée,
correspond au délai d'exécution du service.
À l'exception de la réglementation concernant les cookies (voir à ce sujet la note d'information publiée sur notre
site Web), aucun traitement automatisé, comme le profilage, qui entraîne des décisions ayant des effets juridiques ou
influençant de manière similaire la sphère des personnes physiques, n'est effectué par VENETA CASSETTI S.R.L..
4.2 Traitements effectués à des fins précontractuelles et contractuelles
portant sur les clients.
Données que nous sommes susceptibles de traiter. Prénom et nom, lieu de résidence, code fiscal, n° TVA,
raison sociale, adresse du siège social ou des sièges d'exploitation, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnés
bancaires, éventuellement prénom et nom des employés du client s'il s'agit d'une personne morale.
Base juridique du traitement. Le traitement de vos données est licite car il est effectué : 1) pour l'exécution de
mesures précontractuelles adoptées sur demande de la personne concernée (nous utilisons vos données pour préparer le
devis, pour vous contacter par téléphone ou par e-mail si cela est nécessaire pour préparer l'offre, autre) ; 2) pour l'exécution
du contrat (nous utilisons vos données pour l'exécution matérielle du contrat, pour vous contacter par e-mail, e-mail certifié
ou téléphone si cela est nécessaire pour la prestation du service, autre) ; 3) pour exécuter des obligations légales (nous
utilisons vos données pour la préparation de la documentation fiscale et comptable que notre société doit réaliser
conformément à la loi, autre).
Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. Le client n'est pas obligé de fournir les données
susmentionnées, cependant le refus de fournir ces données empêche VENETA CASSETTI S.R.L. de présenter le devis, ou
bien de réaliser l'activité faisant l'objet de ce contrat.
Communication des données. Pour exécuter les obligations contractuelles ou légales, certaines données
susmentionnées pourraient être divulguées à des instituts bancaires (par exemple, pour réaliser le paiement des employés),
d'assurance (en cas de déclaration d'accident), à des organismes publics (exclusivement pour des obligations légales, certaines
données pourraient être communiquées à des organismes administratifs ou judiciaires, autre). Pour défendre ses droits,
VENETA CASSETTI S.R.L. pourrait également communiquer ces données à des avocats. Dans tous les cas, les données
sont transmises aux personnes chargées du traitement, car celles-ci sont formées pour les protéger, aux tiers autorisés, ou
bien aux personnes nommées comme sous-traitants externes.
Transfert de données dans des pays hors de l'UE. Notre société est dotée de serveurs autonomes situés sur le
territoire italien, vos données ne seront donc pas transférées dans des pays en dehors de l'UE. Pour fournir le service d'e-
mail, VENETA CASSETTI S.R.L. utilise des sociétés garantissant des niveaux de protection adéquats par rapport aux
normes européennes. Dans tous les cas, si VENETA CASSETTI S.R.L. utilise des sociétés situées dans des états hors de
l'UE (ou bien dont les serveurs sont situés dans ces états) pour fournir certains services en votre faveur, cela ne doit pas
vous inquiéter, car notre société utilise uniquement des fournisseurs sérieux, offrant des garanties de protection des données
adéquates.
Modalités du traitement. Ces traitements sont effectués avec des systèmes informatiques (par exemple, à travers
l'utilisation de PC, e-mails, e-mails certifiés ou bien systèmes de gestion) et physiques (impression des documents).
Durée de conservation des données. Si le client manifeste de l'intérêt envers le devis mais ne signe pas
immédiatement le contrat, les données contenues dans l'offre seront conservées pendant 6 mois. Au contraire, en cas de
non-acceptation du devis, vos données seront immédiatement supprimées. Enfin, en cas de signature du contrat, les
données seront conservées pendant 10 ans après la cessation de la relation contractuelle pour des exigences de protection
légale, fiscale, comptable incombant à notre société conformément à la loi.
Clause de clôture. Le client, après avoir pris connaissance de cette note d'information, déclare fournir celle-ci à
ses employés fournissant leurs données à notre société dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle
susmentionnée.
4.3 Traitements effectués à des fins précontractuelles et contractuelles
portant sur les fournisseurs de biens et de services.
Données que nous sommes susceptibles de traiter. Prénom, nom, n° TVA, siège social ou sièges
d'exploitation, coordonnées bancaires, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement prénom et nom des employés
du fournisseur s'il s'agit d'une personne morale, autre.
Base juridique du traitement. Le traitement est licite car il est effectué : 1) pour l'exécution de mesures
précontractuelles adoptées sur demande de la personne concernée (nous utilisons vos données pour évaluer le devis que
vous nous avez présenté, pour vous contacter par téléphone ou par e-mail, autre) ; 2) pour l'exécution du contrat (nous
utilisons vos données pour effectuer des paiements en votre faveur, pour vous contacter par e-mail, e-mail certifié ou
téléphone et dans tous les cas pour effectuer des traitements liés exclusivement au contrat stipulé) ; 3) pour exécuter des
obligations légales (nous utilisons vos données pour la préparation de la documentation fiscale et comptable que notre
société doit réaliser conformément à la loi, autre).
Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. Le fournisseur de services n'est pas obligé de
fournir les données susmentionnées, cependant le refus de les fournir empêche VENETA CASSETTI S.R.L. d'évaluer
l'opportunité de stipuler avec eux le contrat pour la fourniture de biens et de services ou bien de procéder à la signature du
contrat définitif.
Communication des données. Pour exécuter les obligations contractuelles ou légales, certaines données
susmentionnées pourraient être divulguées à des instituts bancaires (par exemple, pour réaliser le paiement des employés),
d'assurance (en cas de déclaration d'accident), à des organismes publics (exclusivement pour des obligations légales, certaines
données pourraient être communiquées à des organismes administratifs ou judiciaires, autre). Pour défendre ses droits,
VENETA CASSETTI S.R.L. pourrait également communiquer ces données à des avocats. Dans tous les cas, les données
sont transmises aux personnes chargées du traitement, car celles-ci sont formées pour les protéger, aux tiers autorisés, ou
bien aux personnes nommées comme sous-traitants externes.
Transfert de données dans des pays hors de l'UE. Voir le paragraphe identique du point 4.2.
Modalités du traitement. Ces traitements sont effectués à l'aide de systèmes informatiques (par exemple, à travers
l'utilisation de PC, e-mails, e-mails certifiés ou bien systèmes de gestion) et physiques (impression des documents).
Durée de conservation des données. Si VENETA CASSETTI S.R.L. est intéressée par le devis, mais qu'elle ne
souhaite pas signer le contrat au moment de la présentation, vos données seront conservées pendant une durée maximale de
12 mois, puis supprimées. En revanche, pour les devis manifestement inintéressants, vos données seront immédiatement
supprimées. Enfin, en cas de signature du contrat, les données seront conservées pendant dix ans après la cessation de la
relation contractuelle pour des exigences de protection légale, fiscale, comptable incombant à notre société conformément à
la loi.
Clause de clôture. Le fournisseur, après avoir pris connaissance de cette note d'information, déclare fournir celle-
ci à ses employés fournissant leurs données à notre société dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle
susmentionnée.
4.4 Traitements effectués à des fins de courtoisie portant
sur le client ou le fournisseur.
Données que nous sommes susceptibles de traiter. Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison
sociale, siège social (parmi celles-ci, uniquement celles qui sont nécessaires).
Base juridique du traitement. Le traitement est licite car il est effectué sur la base de l'intérêt légitime du
responsable du traitement.
Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. Le client ou fournisseur n'est pas obligé de fournir
ces données, toutefois le refus de les fournir empêche le responsable de fournir des services de courtoisie en faveur des
clients ou des fournisseurs fidélisés. Les services de courtoisie désignent l'envoi de cartes de vœux pendant les fêtes, ou bien
d'invitations à des événements spéciaux ou autre. Le responsable considère que la relation spéciale créée avec certains clients
ou fournisseurs mérite l'existence d'un intérêt légitime pour l'envoi de communications d'événements ayant comme objet les
services de courtoisie susmentionnés. Cela n'influence pas les droits et les libertés de la personne concernée.
Communication des données. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers. En effet, les
données susmentionnées seront traitées uniquement par les employés de VENETA CASSETTI S.R.L. pour ce type de
traitement.
Transfert de données dans des pays hors de l'UE. Voir le paragraphe identique du point 4.2.
Modalités du traitement. Ces traitements sont effectués à l'aide de systèmes informatiques (par exemple, à travers
des e-mails) et physiques (impression des documents pour les envoyer par courrier postal).
Durée de conservation des données. La durée de conservation dépend de la volonté du client ou du fournisseur
qui peuvent s'opposer à tout moment à ce type de traitement, en contactant les adresses susmentionnées.
4.5 Traitements effectués pour l'examen du CV
des tiers (candidats).
Données que nous sommes susceptibles de traiter. Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
formation, code fiscal, autre.
Base juridique du traitement. Le traitement est licite car il est effectué dans le cadre du consentement préalable
fournir par le candidat avec le CV.
Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. La fourniture de ces données n'est pas impérative,
toutefois l'omission de certaines données empêche VENETA CASSETTI S.R.L. d'évaluer la proposition du candidat.
Communication des données. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers. En effet, les
données susmentionnées seront traitées uniquement par les employés de la société chargés de ce type de traitement.
Transfert de données dans des pays hors de l'UE. Voir le paragraphe identique du point 4.2.
Modalités du traitement. Ces traitements sont effectués à l'aide de systèmes informatiques (réception de l'e-mail
du candidat) et physiques (retrait manuel du CV ou impression de celui-ci s'il a été envoyé par e-mail).
Durée de conservation des données. La durée de conservation dépend de l'instauration ou non du contrat de
travail. En effet, si VENETA CASSETTI S.R.L. n'est pas intéressée par le profil, les données du candidat seront
immédiatement supprimées. Au contraire, en cas de profils intéressants mais non nécessaires au moment de leur
présentation, VENETA CASSETTI S.R.L. conservera les données pendant une durée maximale d'un an. Enfin, en cas de
stipulation du contrat de travail avec le candidat, notre société conservera les données du nouvel employé pendant dix ans
après la cessation de la relation contractuelle, à des fins de protection légale.
4.6 Traitements effectués pour l'envoi de newsletter ou communications commerciales
pour les clients, fournisseurs et tiers.
Données que nous sommes susceptibles de traiter. Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (parmi
celles-ci, uniquement les données strictement nécessaires).
Base juridique du traitement. Le traitement est licite car il est effectué sur la base du consentement de la
personne concernée ou de l'intérêt légitime du responsable du traitement. Dans ce dernier cas, en particulier pour certains
clients ou fournisseurs qui, dans le cadre de relations contractuelles déjà existantes ou précédentes avec notre société,
s'attendent de la part de VENETA CASSETTI S.R.L. à l'envoi de communications associées à certains goûts ou intérêts
manifestés précédemment. Cela n'influence pas les droits et les libertés de la personne concernée.
Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire,
toutefois le refus de le faire empêche notre société d'envoyer des communications commerciales concernant l'ensemble de
nos produits, de nos offres et de nos promotions, pour l'invitation à des événements, ou bien empêche VENETA
CASSETTI S.R.L. d'envoyer la newsletter pour vous informer des actualités sur le monde de la production de tiroirs. Ces
communications et actualités, au caractère général et non personnalisées, vous seront envoyées par e-mail, SMS, MMS, fax
ou courrier.
Communication des données. Les données utilisées dans le cadre de ce traitement seront transmises aux
employés ou sous-traitants externes autorisés de notre société et formés pour effectuer ce type de traitement. Dans certains
cas, pour l'exécution du service en votre faveur, les données pourraient être transmises à des sociétés tierces que nous avons
chargées de la gestion du service d'e-mail marketing (voir à cette fin le point suivant).
Transfert de données dans des pays hors de l'UE. VENETA CASSETTI S.R.L. s'engage à ne pas transférer les
données dans des pays hors de l'UE. Toutefois, si le responsable utilise des sociétés tierces pour vous fournir le service de
publicité ou de newsletter, certaines données pourraient être transférées vers des pays hors de l'UE. Cela se produit car
certaines des sociétés susmentionnées, ou bien leurs serveurs, pourraient se trouver dans des pays hors de l'UE. Cela ne doit
pas vous inquiéter car, si un transfert de données est effectué, cela pourra se produire uniquement avec les garanties prévues
par la loi, en vertu d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, ou bien avec les protections prévues
par le nouveau Règlement européen (comme la présence de normes contraignantes pour l'entreprise), ou bien, en l'absence
de ces conditions, avec le consentement de la personne concernée, ou dans le cadre d'un contrat entre la personne
concernée et le responsable, ou dans le cadre d'un contrat entre le responsable et un tiers pour fournir un service en faveur
de la personne concernée. En cas de doute ou pour en savoir plus sur le transfert de vos données dans des pays hors de
l'UE, contacter les adresses susmentionnées.
Modalités du traitement. Ces traitements sont effectués à l'aide de systèmes informatiques (e-mail, SMS, MMS,
autre) et rarement physiques (impression du document pour l'envoyer par courrier).
Durée de conservation des données. La durée de conservation des données aux fins de publicité commerciale
ou de la newsletter dépend de la volonté du client, du fournisseur et du tiers, qui peuvent à tout moment révoquer leur
consentement. En cas de traitement basé sur l'intérêt légitime du responsable, le client, le fournisseur et le tiers concernés
pourront s'opposer à tout moment au traitement.
Précisions finales. Ce point aborde deux traitements, distincts et indépendants : celui pour l'envoi des newsletters
et celui pour l'envoi de communications commerciales. Le responsable du traitement s'engage à collecter des consentements
indépendants et à évaluer les intérêts légitimes indépendants associés au type de traitement à effectuer.
4.7 Traitements effectués à travers le site Web portant sur les utilisateurs
(formulaires de contact - newsletter - cookies)
VENETA CASSETTI S.R.L. dispose du site Web www.venetacassetti.com, à travers lequel le responsable collecte
les données de la personne concernée. Pour en savoir plus sur les traitements effectués à travers le site Web, voir le lien
« Note d'information du site Web » au bas de la page du site.
4.8 Traitements effectués à des fins statistiques et d'analyse de marché.
VENETA CASSETTI S.R.L., pour améliorer ses services, analyse certaines données que le client, fournisseur ou
tiers fournissent suite à un ou plusieurs des traitements susmentionnés. Cela ne doit pas inquiéter la personne concernée, car
les données utilisées pour effectuer les études de marché ne permettent en aucun cas d'identifier les personnes physiques et,
dans tous les cas, notre société emploie des mesures de sécurité adéquates pour garantir leur anonymat.
5. LES DROITS DU CLIENT, DU FOURNISSEUR ET DU TIERS.
La personne concernée, c'est-à-dire la personne mettant à la disposition du responsable du traitement ses données
à caractère personnel, possède les droits suivants :
le droit de la personne concernée à demander au responsable l'accès aux données à caractère personnel, c'est-à-
dire de savoir quelles données sont traitées par le responsable ;
le droit d'obtenir leur mise à jour ;
le droit d'obtenir leur rectification, c'est-à-dire le droit de faire modifier ses données en cas de changement ;
le droit à la modification de ses données, c'est-à-dire le droit d'ajouter aux données d'autres informations fournies
par la personne concernée ;
le droit à la limitation du traitement qui le concerne, c'est-à-dire de limiter l'utilisation des données par le
responsable du traitement ;
le droit d'opposition, pour des raisons légitimes, à leur traitement ;
le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel
traitées par le responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
le droit à demander l'effacement de ses données au responsable ;
l'anonymisation ou le blocage des données traitées enfreignant la loi, y compris celles qu'il n'est pas nécessaire de
conserver aux fins pour lesquelles les données sont collectées puis traitées ;
le droit d'obtenir l'attestation que les opérations de mise à jour, rectification, modification des données,
effacement, blocage des données, transformation, ont été signalées, également en ce qui concerne leur contenu, aux
personnes auxquelles les données ont été communiquées ou transmises, sauf si cette action est impossible ou
implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
le droit de révoquer à tout moment le consentement explicite précédemment fourni, sans nuire à la licéité du
traitement effectué jusqu'à ce moment ;
le droit d'adresser une plainte au garant de la protection des données à caractère personnel en cas d'infractions de
la réglementation.
Pour un examen plus approfondi des droits dont vous disposez, voir les articles 15 – 16 – 17 – 18 – 20 – 21 du Règlement
Ue 679/2016. Les requêtes peuvent être adressées au responsable du traitement, sans formalités, aux adresses indiquées dans
le préambule.
6. MESURES DE SÉCURITÉ.
Le responsable du traitement s'engage à protéger vos données en adoptant toutes les mesures de sécurité
informatiques et physiques nécessaires. Toutefois, aucun système de sécurité ne garantit une protection absolue. Par
conséquent, à l'exception des cas de responsabilité du responsable du traitement, VENETA CASSETTI S.R.L. n'est pas
responsable d'actions réalisées par des tiers qui accèdent de manière abusive aux systèmes et aux lieux de travail sans les
autorisations nécessaires. Pour toute information concernant les mesures de sécurité, contacter les adresses indiquées dans le
préambule.